POLITIQUES / TERMES ET CONDITIONS DE LA BOUTIQUE
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. La présente politique de confidentialité de la boutique en ligne Geomtricgoods.com est fournie à titre informatif uniquement, ce qui signifie qu’elle ne constitue pas une source d’obligations pour les Utilisateurs du Service ou les Clients de la boutique en ligne. Elle contient principalement les règles relatives au traitement des données à caractère personnel par l’Administrateur au sein de la boutique en ligne, notamment les bases, les finalités et l’étendue du traitement des données, les droits des personnes concernées, ainsi que des informations sur l’utilisation des cookies et des outils d’analyse dans la boutique en ligne.
1.2. L’administrateur des données à caractère personnel collectées via la boutique en ligne Geomtricgoods.com est Roman Nimets, exerçant une activité sous la société « Geometric Goods sp. z o.o. ». Roman Nimets est inscrit au Registre central et à l’Information sur l’activité économique de la République de Pologne tenu par le ministre compétent en matière d’économie, avec l’adresse du siège d’exploitation suivante : ul. Tadeusza Koіciuszki 47/30, 30-114 Cracovie, Pologne
NIP : 6772471263 — ci-après dénommé l’« Administrateur », étant également le Prestataire de services de la boutique en ligne et le Vendeur.
1.3. Coordonnées du délégué à la protection des données désigné par l’Administrateur : info@geometricgoods.com, tél. : +48730391333
1.4. Les données à caractère personnel au sein de la boutique en ligne Geomtricgoods.com sont traitées par l’Administrateur conformément au droit applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) — ci-après dénommé « RGPD ». Texte officiel du RGPD : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/PL/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
1.5. L’utilisation de la boutique en ligne, y compris la réalisation d’achats, est volontaire. De même, la fourniture de données à caractère personnel par l’Utilisateur du Service ou le Client utilisant la boutique en ligne est volontaire, à deux exceptions près : (1) la conclusion de contrats avec l’Administrateur — l’absence de fourniture, dans les cas et dans la mesure indiqués sur le site de la boutique en ligne, dans le Règlement de la boutique en ligne et dans la présente politique de confidentialité, des données nécessaires à la conclusion et à l’exécution du Contrat de vente ou du contrat de fourniture de Services électroniques avec l’Administrateur, entraîne l’impossibilité de conclure ce contrat. La fourniture de données à caractère personnel constitue alors une exigence contractuelle et, si la personne concernée souhaite conclure un contrat donné avec l’Administrateur, elle est tenue de fournir les données requises. L’étendue des données nécessaires à la conclusion d’un contrat est précisée à chaque fois au préalable sur le site de la boutique en ligne et dans le Règlement de la boutique en ligne ; (2) les obligations légales de l’Administrateur — la fourniture de données à caractère personnel constitue une exigence légale découlant des dispositions de droit généralement applicables imposant à l’Administrateur le traitement de données à caractère personnel (par exemple, le traitement aux fins de tenue des registres fiscaux ou comptables) ; l’absence de fourniture empêchera l’Administrateur de remplir ces obligations.
1.6. L’Administrateur apporte une vigilance particulière à la protection des intérêts des personnes dont il traite les données à caractère personnel et, en particulier, il est responsable et veille à ce que les données qu’il collecte soient : (1) traitées conformément au droit ; (2) collectées pour des finalités déterminées et légitimes, et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; (3) exactes et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; (4) conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ; et (5) traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, notamment la protection contre le traitement non autorisé ou illégal ainsi que contre la perte, la destruction ou l’endommagement accidentels, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
1.7. Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que du risque d’atteinte aux droits ou libertés des personnes physiques (de probabilité et de gravité variables), l’Administrateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement soit conforme au présent Règlement et pour pouvoir le démontrer. Ces mesures sont revues et mises à jour si nécessaire. L’Administrateur applique des mesures techniques visant à empêcher l’accès et la modification, par des personnes non autorisées, des données à caractère personnel transmises par voie électronique.
1.8. Tous les mots, expressions et sigles figurant dans la présente politique de confidentialité et commençant par une majuscule (par exemple : Vendeur, Boutique en ligne, Service électronique) doivent être interprétés conformément à la définition qui en est donnée dans le Règlement de la boutique en ligne disponible sur le site de la boutique en ligne.
2. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
L’Administrateur est autorisé à traiter les données à caractère personnel lorsque — et dans la mesure où — au moins l’une des conditions suivantes est remplie : (1) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; (2) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l’exécution de mesures prises à la demande de celle-ci avant la conclusion d’un contrat ; (3) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale incombant à l’Administrateur ; ou (4) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur ou par un tiers, sauf lorsque prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, exigeant la protection des données à caractère personnel — en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.
2.2. Le traitement des données à caractère personnel par l’Administrateur repose sur au moins l’une des bases légales indiquées au point 2.1 de la politique de confidentialité. Les bases légales spécifiques du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du Service et des Clients de la boutique en ligne par l’Administrateur sont indiquées dans la section suivante de la politique de confidentialité — en lien avec la finalité concernée du traitement des données à caractère personnel par l’Administrateur.
3. FINALITÉ, BASE JURIDIQUE, DURÉE ET ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
3.1. À chaque fois, la finalité, la base juridique, la durée et l’étendue, ainsi que le destinataire des données à caractère personnel traitées par l’Administrateur, découlent des actions entreprises par un Utilisateur du Service ou un Client dans la boutique en ligne. Par exemple, si le Client décide d’effectuer des achats dans la boutique en ligne et choisit le retrait en personne du Produit acheté au lieu d’une livraison par transporteur, ses données à caractère personnel seront traitées afin d’exécuter le Contrat de vente conclu, mais ne seront pas communiquées au transporteur chargé de l’expédition à la demande de l’Administrateur.
3.2. L’Administrateur peut traiter des données à caractère personnel dans la boutique en ligne et recourir aux services des sociétés suivantes :
Comptabilité – Fakturownia sp.z o.o., ul. Smulikowskiego 6/8, 00-389, Varsovie, Pologne ;
Vous pouvez en savoir plus sur la manière dontMailChimp.com utilise vos informations personnelles ici https://fakturownia.pl/regulamin
Automatisation marketing – site MailChimp.com – The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA
Vous pouvez en savoir plus sur la manière dontMailChimp.com utilise vos informations personnelles ici
Nous partageons également vos informations personnelles avec Shopify afin d’exploiter notre boutique en ligne — vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Shopify utilise vos informations personnelles ici : https://www.shopify.com/legal/privacy. Nous utilisons également Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le Site — vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos informations personnelles ici : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez également vous désinscrire de Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Enfin, nous pouvons également partager vos informations personnelles afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables, de répondre à une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale d’informations que nous recevons, ou encore pour protéger nos droits.
L’Administrateur peut recourir au profilage dans la boutique en ligne à des fins de marketing direct, toutefois les décisions prises sur cette base ne concernent pas la conclusion ou le refus de conclure le Contrat de vente, ni la possibilité d’utiliser les Services électroniques dans la boutique en ligne. L’utilisation du profilage dans la boutique en ligne peut, par exemple, conduire à l’octroi d’une remise à une personne donnée, à l’envoi d’un code promotionnel, à un rappel d’achat non finalisé, à l’envoi d’une suggestion de Produit correspondant potentiellement aux centres d’intérêt ou préférences d’une personne, ou à la proposition de conditions plus avantageuses que l’offre standard de la boutique en ligne. Malgré le profilage, la personne concernée conserve la liberté de décider d’utiliser ou non la remise reçue de cette manière, ou les conditions plus avantageuses, et d’effectuer un achat dans la boutique en ligne.
Le profilage dans la boutique en ligne repose sur l’analyse ou la prédiction automatisée du comportement d’une personne sur le site de la boutique en ligne, par exemple en ajoutant un Produit au panier, en consultant une page Produit spécifique dans la boutique en ligne, ou en analysant l’historique des achats effectués dans la boutique en ligne. La condition d’un tel profilage est que l’Administrateur dispose des données à caractère personnel de la personne concernée afin de pouvoir, par exemple, lui envoyer ultérieurement un code promotionnel.
La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
4. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
4.1. Droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement ou de portabilité — la personne concernée a le droit de demander à l’Administrateur l’accès à ses données à caractère personnel, leur rectification, leur suppression (« droit à l’oubli ») ou la limitation du traitement ; elle a également le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité de ses données. Les conditions détaillées d’exercice de ces droits sont prévues aux articles 15 à 21 du RGPD.
4.2. Droit de retirer son consentement à tout moment — la personne dont les données sont traitées par l’Administrateur sur la base d’un consentement (conformément à l’art. 6, § 1, point a) ou à l’art. 9, § 2, point a) du RGPD) a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
4.3. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle — la personne dont les données sont traitées par l’Administrateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, selon les modalités prévues par le RGPD et le droit polonais, notamment la loi relative à la protection des données à caractère personnel. En Pologne, l’autorité de contrôle est le Président de l’Office de protection des données à caractère personnel.
6.4. Droit d’opposition — la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment — pour des raisons tenant à sa situation particulière — au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, § 1, point e) (intérêt public ou exercice de l’autorité publique) ou f) (intérêts légitimes de l’Administrateur), y compris au profilage fondé sur ces dispositions. Dans ce cas, l’Administrateur ne peut plus traiter ces données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou de motifs pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
4.5. Droit d’opposition au marketing direct — lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins, y compris au profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
4.6. Afin d’exercer les droits visés au présent point de la politique de confidentialité, vous pouvez contacter l’Administrateur en adressant un message approprié par écrit ou par e-mail à l’adresse indiquée au début de la politique de confidentialité, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de la boutique en ligne.
5. COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE, DONNÉES D’EXPLOITATION ET ANALYTIQUE
5.1. Les cookies sont de petites informations textuelles sous forme de fichiers texte, envoyées par le serveur et enregistrées sur l’appareil de la personne qui visite le site de la boutique en ligne (par exemple, sur le disque dur d’un ordinateur, d’un ordinateur portable ou sur la mémoire d’un smartphone — selon l’appareil utilisé par les visiteurs de notre boutique en ligne). Des informations détaillées sur les cookies ainsi que l’historique de leur création sont disponibles, entre autres, ici :
https://en.wikipedia.org/wiki/HTTP_cookie.
5.2. L’Administrateur peut traiter les données contenues dans les cookies lorsque les visiteurs utilisent le site de la boutique en ligne, aux fins suivantes :
identification des Utilisateurs du Service comme étant connectés à la boutique en ligne et affichage de leur statut de connexion ;
mémorisation des Produits ajoutés au panier afin de passer une Commande ;
mémorisation des données saisies dans les formulaires de commande complétés, les enquêtes ou des identifiants de connexion à la boutique en ligne ;
adaptation du contenu du site de la boutique en ligne aux préférences individuelles du Bénéficiaire du service (par ex. couleurs, taille de police, mise en page) et optimisation de l’utilisation des pages de la boutique en ligne ;
tenue de statistiques anonymes montrant la manière dont le site de la boutique en ligne est utilisé ;
remarketing, c’est-à-dire l’étude des caractéristiques du comportement des visiteurs de la boutique en ligne par une analyse anonyme de leurs activités (par ex. visites répétées de pages spécifiques, mots-clés, etc.) afin de créer leur profil et de leur présenter des publicités adaptées à leurs centres d’intérêt supposés, y compris lors de la visite d’autres sites web au sein du réseau publicitaire de Google Inc. et de Facebook Ireland Ltd. ;
7.3. Par défaut, la plupart des navigateurs web disponibles sur le marché acceptent l’enregistrement des cookies. Chacun peut définir les conditions d’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur. Cela signifie que vous pouvez, par exemple, limiter partiellement (par ex. temporairement) ou désactiver complètement l’enregistrement des cookies — dans ce dernier cas, cela peut affecter certaines fonctionnalités de la boutique en ligne (par exemple, il peut être impossible de finaliser une commande via le formulaire de commande, faute de mémoriser les Produits présents dans le panier lors des étapes suivantes).
5.4. Les paramètres de cookies du navigateur sont importants au regard du consentement à l’utilisation de cookies par notre boutique en ligne — conformément à la loi, un tel consentement peut également être exprimé via les paramètres du navigateur. En l’absence de consentement, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur relatifs aux cookies.
5.5. Des informations détaillées sur la modification des paramètres des cookies et leur suppression manuelle dans les navigateurs les plus populaires sont disponibles dans la rubrique d’aide de chaque navigateur, ainsi que sur les pages suivantes (il suffit de cliquer sur le lien) :
dans
5.6. L’Administrateur peut utiliser, dans la boutique en ligne, Google Analytics et Universal Analytics fournis par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Ces services aident l’Administrateur à analyser le trafic de la boutique en ligne. Les données collectées sont traitées dans le cadre des services susmentionnés de manière anonyme (il s’agit des dites données d’exploitation qui empêchent l’identification d’une personne) afin de générer des statistiques utiles à l’administration de la boutique en ligne. Ces données sont agrégées et anonymes, c’est-à-dire qu’elles ne contiennent pas de caractéristiques d’identification (données à caractère personnel) des personnes visitant la boutique en ligne. En utilisant ces services, l’Administrateur collecte notamment des données telles que la source et le support d’acquisition des visiteurs, leur comportement sur le site de la boutique en ligne, des informations sur les appareils et navigateurs utilisés pour visiter le site, l’adresse IP et le domaine, des données géographiques ainsi que des données démographiques (âge, sexe) et des centres d’intérêt.
5.7. Il est possible de bloquer facilement le partage, avec Google Analytics, des informations relatives à votre activité sur le site de la boutique en ligne — à cette fin, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur fourni par Google Inc., disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.
5.8. L’Administrateur peut utiliser, dans la boutique en ligne, le service Facebook Pixel fourni par Facebook Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande). Ce service aide l’Administrateur à mesurer l’efficacité des publicités, à déterminer quelles actions sont effectuées par les visiteurs de la boutique en ligne, ainsi qu’à afficher des publicités adaptées à ces personnes. Des informations détaillées sur le fonctionnement du Pixel Facebook sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/business/help/742478679120153?helpref=page_content.
5.9. La gestion du fonctionnement du Pixel Facebook est possible via les paramètres de publicités de votre compte Facebook.com : https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen.
6. DISPOSITIONS FINALES
6.1. La boutique en ligne peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’Administrateur recommande de lire la politique de confidentialité applicable sur ces sites après y avoir accédé. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à la boutique en ligne de l’Administrateur.
Geometric Goods sp. z o.o.
NIP 6772471263
ul. Tadeusza Kościuszki 47/30
Cracovie 30-114
Pologne